Formulaire

    Personne faisant le signalement :

    DÉCLARATION DE LA PERSONNE FAISANT LE SIGNALEMENT

    Je, soussigné(e), fais le présent signalement afin que la Compagnie fasse cesser une conduite harcelante dont j’ai été victime ou témoin, et ce, conformément à la Politique sur le harcèlement de la Compagnie.

    Je comprends que ce signalement est susceptible d’amener la Compagnie à mener une enquête afin de vérifier les faits que je signale et je m’engage à collaborer à cette enquête le cas échéant. Je comprends également que, au terme de cette enquête, il est possible que la Compagnie adopte des mesures administratives et/ou disciplinaires contre la (ou les) personne(s) ayant adopté la conduite que je signale aujourd’hui.

    Je comprends que mon signalement sera traité de la façon la plus confidentielle et la plus discrète possible et je m’engage à maintenir moi-même le plus haut niveau possible de confidentialité et de discrétion au sujet de ma démarche. Cela dit, je comprends également qu’il est possible que, selon les circonstances, le fait que j’ai fait le présent signalement soit rendu public (notamment à la demande d’un tribunal).

    Je comprends que, à terme, je serai avisé du résultat des démarches effectuées par la Compagnie eu égard à mon signalement.

    Je comprends que, dans la mesure où mon signalement est fait de bonne foi, je ne ferai l’objet d’aucune mesure de représailles de la part de la Compagnie en raison de celui-ci et, à cet égard, je confirme que les faits que j’allègue aujourd’hui sont vrais.